Notices de machines selon le règlement (UE) 2023/1230

À partir du 20 janvier 2027, les machines mises sur le marché en Croatie doivent respecter le règlement (UE) 2023/1230, et la Serbie applique les mêmes règles par son règlement sur les machines (Pravilnik o mašinama). Nous traduisons vos notices en croate, serbe, bosniaque et monténégrin, les mettons en page dans le format de votre original, les gardons en ligne au moins 10 ans et envoyons des exemplaires papier lorsque les acheteurs les demandent.

Ce qui change le 20 janvier 2027

Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive Machines 2006/42/CE. La Serbie l’a repris dans son règlement sur les machines, applicable à partir de la même date.

• Langue. La notice d’instructions, les informations de sécurité et la déclaration UE de conformité doivent être rédigées dans une langue facilement comprise par les utilisateurs, déterminée par chaque pays.
• Notices numériques. Les notices peuvent être numériques. La machine ou son emballage doit indiquer où les trouver, les utilisateurs doivent pouvoir les télécharger et les imprimer, et elles doivent rester en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins 10 ans.
• Papier sur demande. Si un acheteur demande une version papier au moment de l’achat, le fabricant doit la lui envoyer gratuitement dans un délai d’un mois.
• Machines destinées aux utilisateurs non professionnels. Les informations de sécurité nécessaires à la mise en service et à l’utilisation sûre de la machine doivent toujours être fournies sur papier.
• Avertissements sur la machine. Les avertissements écrits doivent eux aussi être dans la langue de l’utilisateur, sauf s’il s’agit de symboles ou de pictogrammes.
• Instructions de maintenance. Les instructions destinées au personnel de maintenance spécialisé peuvent rester dans une langue officielle de l’UE que ce personnel comprend.

Aperçu par pays

En Croatie et en Serbie, les nouvelles règles s’appliquent à partir du 20 janvier 2027. Au Monténégro et en Bosnie-Herzégovine, les règles actuelles, fondées sur l’ancienne directive, restent en vigueur jusqu’à l’adoption de nouvelles règles.

Qui est responsable, et les sanctions

Le fabricant doit fournir les notices, mais les importateurs et les distributeurs peuvent aussi être sanctionnés. En Croatie, un distributeur est sanctionné s’il ne vérifie pas que la notice en croate accompagne la machine.

En Serbie, les amendes sont fixées par la loi sur les exigences techniques applicables aux produits et l’évaluation de la conformité. Au Monténégro, les inspecteurs peuvent interdire la vente d’un produit ou ordonner son retrait.

Ce que nous traduisons

Nous traduisons en croate, serbe (alphabet latin ou cyrillique), bosniaque et monténégrin. Pour ce service, nous proposons uniquement ces quatre langues, car nos propres linguistes y vérifient chaque phrase et nous pouvons garantir la qualité.

• Notices d’instructions
• Informations de sécurité, y compris la fiche de sécurité papier pour les machines utilisées par des non-professionnels
• La déclaration UE de conformité
• Avertissements et étiquettes sur la machine et son emballage
• Chaque modification ultérieure de l’original

Qualité et expérience

Chaque traduction est réalisée avec un modèle Claude, puis vérifiée et corrigée, phrase par phrase, par un linguiste dont la langue maternelle est la langue cible.

• Certifiés par Bureau Veritas selon ISO 9001 et ISO 17100 depuis 2015, et selon ISO 18587 (post-édition de traduction automatique) depuis 2017
• Notices et documentation technique pour des constructeurs de voitures, camions, autobus et motos et pour leurs fournisseurs
• Machines, outils électriques, ascenseurs, matériel de nettoyage et automatisation des bâtiments

Formats et mise en page

Vous recevez la traduction dans le format de votre original. Nous réalisons nous-mêmes la mise en page (PAO).

• Logiciels de mise en page : Adobe InDesign, Adobe InCopy, Adobe FrameMaker et CorelDRAW
• Autres fichiers que nous traduisons : Word, Excel et PowerPoint, XML (y compris DITA), HTML et XLIFF exporté depuis des systèmes de documentation
• PDF : un PDF bien réalisé peut être converti ; un PDF impossible à convertir proprement est reconstruit
• Livraison : un PDF prêt à imprimer pour les exemplaires papier et un fichier que vos utilisateurs peuvent télécharger et imprimer

Hébergement pendant au moins 10 ans

Nous gardons vos notices en ligne aussi longtemps que le règlement l’exige : pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins 10 ans. Vous choisissez où :

• Sur nos serveurs : vous disposez de votre propre serveur et de votre propre domaine, que nous louons chez Hostinger et qu’aucun autre client n’utilise. Vous choisissez l’emplacement du serveur : Allemagne (Francfort ou Düsseldorf), France, Lituanie, Royaume-Uni, États-Unis ou Inde. Nous hébergeons chaque version linguistique, attribuons à chaque modèle son propre code QR et remplaçons les fichiers dès que l’original change.
• Sur vos serveurs : nous préparons les fichiers et les codes QR et mettons chaque modification en ligne sur votre site.

L’hébergement, les exemplaires papier et les mises à jour font l’objet d’un contrat de 10 ans avec Traverse. Vous pouvez payer l’hébergement au mois ou à l’année. Le serveur se paie un an à l’avance et le domaine trois ans à l’avance ; le nom de domaine et l’extension (.com, .info…) sont convenus avec vous.

Exemplaires papier sur demande

Lorsqu’un acheteur demande un exemplaire papier au moment de l’achat, vous nous transmettez la demande. Nous imprimons la notice et l’envoyons dans le délai d’un mois : par Post Express en Serbie et par DHL vers les autres pays.

Nous imprimons en noir et blanc ou en couleur, en A4, en A5 ou au format de votre notice, agrafée ou reliée.

Tarifs

Tous les prix sont en euros, hors TVA. La TVA serbe s’applique uniquement aux clients établis en Serbie.

Plus de 50 modèles : sur devis. Les répétitions à 100 % ne sont pas facturées.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne réalisons pas d’évaluation de la conformité et n’apposons pas le marquage CE.
• Nous sommes responsables de la traduction, pas du contenu technique de votre original.
• Cette page donne des informations générales sur les règles ; elle ne constitue pas un avis juridique.

Textes réglementaires

• Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines
• Croatie : loi d’application du règlement (UE) 2023/1230 (Narodne novine 128/26)
• Serbie : règlement sur les machines (Journal officiel de la République de Serbie 2/2026)
• Serbie : loi sur les exigences techniques applicables aux produits et l’évaluation de la conformité (Journal officiel de la République de Serbie 49/2021)
• Monténégro : règlement sur la sécurité des machines (Journal officiel du Monténégro 22/14)
• Bosnie-Herzégovine : arrêté sur la sécurité des machines (Journal officiel de BiH 4/10)